Introduction
La société SMART by DESIGN, ayant son siège social au 21, avenue du Thymerais 28240 La Loupe FRANCE, respecte les droits à la vie privée de leurs utilisateurs, de leurs clients, de leurs prospects et reconnait l’importance de la protection de leurs données à caractère personnel.
La présente Politique de confidentialité applicable à SMART by DESIGN (ci-après la « Politique de confidentialité ») fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la protection des informations et données personnelles que vous communiquez par l’intermédiaire du site internet www.smartbydesign.fr.
Les données sont collectées uniquement par SMART by DESIGN. La responsabilité individuelle de SMART by DESIGN est limitée aux activités de traitement des données effectuées par SMART by DESIGN conformément à la présente Politique de confidentialité. Dans le cadre des activités de traitement des données qu’elle effectue, SMART by DESIGN se désigne responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après le « RGPD »).
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
1. Données personnelles
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons vous demander des informations pour établir une correspondance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant SMART by DESIGN.
2. Utilisation des données personnelles collectées
Inscription à la newsletter
Pour l’abonnement à la newsletter du site www.smartbydesign.fr, SMART by DESIGN collecte uniquement votre adresse électronique. Cette information est nécessaire pour l’envoi de newsletter.
Formulaire de contact
Pour entrer en contact avec l’équipe conseil de SMART by DESIGN (pour prendre un RDV, parler d’un projet et/ou demander un devis) via le site www.smartbydesign.fr, SMART by DESIGN collecte uniquement votre nom, prénom, votre adresse électronique et le message de votre demande. Facultativement et avec votre accord, il peut vous être demandé votre numéro de téléphone et le nom de votre société. Ces informations sont nécessaires pour que l’équipe conseil SMART by DESIGN puisse entrer en contact avec vous.
3. Cookies
Le site Internet et les contenus en ligne créés par SMART by DESIGN peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies similaires. Les cookies sont de petits fichiers texte téléchargés sur votre appareil qui nous aident à assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services (cookies de sécurité et cookies de suivi) et à collecter des informations sur les préférences des utilisateurs, nous permettant ainsi de rendre nos offres en ligne plus attractives pour les utilisateurs (cookies de suivi).
Les cookies de sécurité et les cookies de suivi sont nécessaires pour fournir les services SMART by DESIGN que vous avez demandé. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies automatiquement. Le plus souvent, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous alerte quand des cookies sont envoyés, et vous pouvez choisir de ne pas accepter les cookies du tout en modifiant les paramètres en question sur votre Appareil utilisateur. Cependant, si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site Internet de SMART by DESIGN.
Si nous utilisons des cookies de suivi, nous vous informons de l’existence et des détails relatifs à l’utilisation de ces cookies, ainsi que des options permettant de les activer ou de les désactiver, dans les politiques de confidentialité qui s’appliquent.
Informations relatives à l’Appareil utilisateur
Pour permettre de connecter un Appareil utilisateur aux serveurs SMART by DESIGN, nous pouvons collecter et traiter des données techniques se rapportant à votre Appareil utilisateur comme l’adresse MAC, l’adresse IP attribués à votre Appareil utilisateur.
Nous pouvons également collecter et traiter des données de paramétrage de l’Appareil utilisateur afin d’optimiser votre expérience, notamment les paramètres relatifs au pays ou à la langue, la résolution de l’écran et à d’autres préférences d’affichage de l’Appareil utilisateur.
Google Analytics
Notre site Internet, les Produits numériques et/ou les fonctions en ligne utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après « Google »). Google Analytics utilise les cookies qui sont stockés sur votre appareil et facilitent l’analyse de votre utilisation de notre site Internet, des Produits numériques et des fonctions en ligne.
Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Internet, des Produits numériques et des fonctions en ligne sont transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Si l’anonymisation IP a été activée, l’adresse IP des utilisateurs situés dans un pays de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. Uniquement dans des cas exceptionnels, une adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie à cet endroit.
En notre nom, Google utilisera cette information dans le but d’évaluer pour nous votre utilisation de notre site Internet, des Produits numériques et des fonctions en ligne, afin de compiler des rapports sur l’activité de notre site Internet, des Produits numériques et des fonctions en ligne, et de fournir pour nous d’autres services relatifs à l’activité et à l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas l’adresse IP transférée dans le cadre de Google Analytics à d’autres données détenues par Google.
Pour plus d’informations, consultez la page : https://support.google.com/analytics/answer/6004245
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
4. Modalités d’utilisation des informations et finalités du traitement
Prestation du Service
Nous recueillons et nous traitons des informations afin de :
- Enregistrer vos coordonnées et vous fournir l’accès au service SMART by DESIGN
- Vous proposer des contenus, des produits et des services disponibles par l’intermédiaire du service SMART by DESIGN, et vous permettre de participer aux activités prises en charge par le service SMART by DESIGN
- Traiter vos commandes et demandes effectuées par l’intermédiaire du service SMART by DESIGN
Prévention des activités frauduleuses ou illicites
Il se peut que nous traitions les données que nous avons recueillies de façon à empêcher toute activité potentiellement frauduleuse, illicite ou offensante, ou à exercer nos droits ou ceux d’autres utilisateurs. L’article 6, alinéa 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. Les intérêts légitimes que nous entendons poursuivre sont la prévention des activités frauduleuses et illégales, la protection de nos systèmes, de nos réseaux, de nos utilisateurs et de nos clients, ainsi que l’expression de nos droits légitimes et des droits de nos utilisateurs.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Communication et interaction au sein de SMART by DESIGN
Données d’utilisation
Dans la présente section, le terme « Données d’utilisation » désigne toutes les informations informations recueillies et traitées lors de l’utilisation des services SMART by DESIGN.
Amélioration de nos produits et services
Nous traitons les Données d’utilisation à des fins d’analyse et d’étude statistique dans le but d’améliorer et d’optimiser le service SMART by DESIGN et de manière générale nos produits, nos services et nos performances.
L’article 6, alinéa 1, point f du RGPD constitue la base juridique du traitement de ces données. SMART by DESIGN a un intérêt légitime à traiter ces informations pour améliorer et optimiser nos services, nos produits et nos performances au bénéfice de l’utilisateur.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
5. Cookies et technologies similaires
Informations générales
L’exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b du RGPD) constitue la base juridique de l’utilisation des cookies de sécurité et des cookies de session, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Google Analytics
L’article 6, alinéa 1, point f du RGPD constitue la base juridique de notre utilisation de Google Analytics (voir section 1.2.3 ci-dessus) et de notre analyse de l’utilisation de notre service. SMART by DESIGN a un intérêt légitime à traiter ces informations pour améliorer et optimiser son service au bénéfice de l’utilisateur. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un tel traitement de vos données. Pour ce qui est de l’utilisation de Google Analytics sur des sites Internet, vous pouvez empêcher la collecte de données relatives à votre utilisation du site (notamment votre adresse IP) par le cookie et le traitement de ces données par Google en suivant le lien ci-dessous et en téléchargeant le plug-in adapté à votre navigateur : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
6. Communications utilisateurs
Lorsque vous adressez un courrier électronique ou toute autre communication à SMART by DESIGN, nous pouvons utiliser ces communications afin de traiter vos questions et répondre à vos demandes.
L’exécution du service à votre demande (article 6, alinéa 1, point b du RGPD) constitue la base juridique du traitement de ces données.
7. Accès à vos données
SMART by DESIGN peut partager vos données avec d’autres partenaires et en faire usage conformément à la présente Politique de confidentialité.
L’article 6, alinéa 1, point f du RGPD constitue la base juridique du partage de vos données avec d’autres entités affiliées à SMART by DESIGN. SMART by DESIGN a un intérêt légitime à partager ces informations pour des raisons administratives, notamment pour fournir des réponses efficaces et de qualité à toute interrogation. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au partage de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, SMART by DESIGN peut recourir à des sous-traitants tiers pour le traitement de données et peut partager vos données avec ces sous-traitants tiers, qui agissent au nom de SMART by DESIGN et fournissent des services liés à SMART by DESIGN. Certains sous-traitants tiers peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, voire en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, ces sous-traitants tiers sont soit situés dans un pays tiers qui, selon la Commission européenne, assure un niveau de protection adéquat, soit ont mis en place avec SMART by DESIGN des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.
8. Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées ou, si le droit applicable prévoit une durée de stockage et de conservation plus longue, pendant la durée prévue par la loi. Vos données à caractère personnel sont ensuite effacées.
En particulier :
- Si vous résiliez votre abonnement à notre newsletter en nous contactant selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
- Si vous retirez votre consentement au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant, nous effacerons dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant dont la collecte et le traitement sont liés au consentement retiré.
- Si vous exercez votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, nous effacerons dans les meilleurs délais les données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées et qui sont liées à la finalité de traitement à laquelle vous avez fait opposition, à moins qu’il existe une autre base juridique au traitement et à la conservation de ces données, ou que nous soyons tenus par la loi de les conserver.
9. Droits que vous confère le RGPD
Les règles européennes en matière de protection des données vous confèrent notamment, mais sans s’y limiter, les droits suivants :
Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder à tout moment aux données à caractère personnel vous concernant que nous conservons. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de rectification
Si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous efforçons, en mettant en œuvre des mesures appropriées, de garantir que les données à caractère personnel vous concernant sont exactes et tenues à jour eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir la rectification de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant et droit à la limitation de leur traitement
Vous pouvez avoir le droit d’obtenir de notre part l’effacement des données à caractère personnel vous concernant ou la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Droit de retirer votre consentement
Si vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez avoir le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment selon les modalités décrites dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Droit d’opposition
Vous pouvez avoir le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, comme précisé dans les différents articles de la présente Politique de confidentialité.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données établie dans l’Union européenne. Vous pouvez à ce titre contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10. Représentant de SMART by DESIGN et informations de contact
SMART by DESIGN agit comme responsable du traitement, pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par SMART by DESIGN, ou pour exercer les droits que vous confère le RGPD, merci de nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
À l’attention du service juridique, SMART by DESIGN, 21, avenue du Thymerais 28240 La Loupe, France ou par courrier électronique à l’adresse : contact@smartbydesign.fr
11. Délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données de SMART by DESIGN :
À l’attention du délégué à la protection des données, SMART by DESIGN, 21, avenue du Thymerais 28240 La Loupe, France ou par courrier électronique à l’adresse : contact@smartbydesign.fr